1 mars 2018 4 01 /03 /mars /2018 12:00
Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?

Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois.

La justice avait été saisie par un automobiliste qui avait laissé sa voiture en stationnement interdit pendant plusieurs jours. Il avait reçu cinq avis de contravention pour la même infraction de stationnement interdit. Un total de cinq amendes lui était finalement réclamé.

Ayant réglé l'une d'elles, il contestait les quatre autres au motif que le stationnement gênant ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite.

La justice a donné raison à l'automobiliste. Pour la Cour de cassation, le stationnement interdit constitue une contravention instantanée qui ne cesse que par l'enlèvement volontaire ou forcé du véhicule et qui ne peut donner lieu qu'à une seule poursuite et donc qu'à une seule amende.

 

Source  www.service-public.fr

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28 février 2018 3 28 /02 /février /2018 18:00
Heure d'hiver, heure d'été : bientôt fini ?

Le Parlement européen a demandé, par le biais du vote de ses députés le jeudi 8 février 2018, de lancer une évaluation sur le principe du changement d'heure qui intervient deux fois par an. Le texte va être soumis à la Commission Européenne et aux dirigeants des États membres qui, pour qu'il soit appliqué, doivent l'adopter à la majorité absolue.

L'objectif du changement d'heure est principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Depuis 1998, le changement d'heure s'applique simultanément dans toute l'Europe les derniers dimanches de mars et d'octobre. Pour respecter un système unifié dans toute l'Union européenne, les 28 États membres devraient appliquer cette nouvelle résolution.

En attendant, il y aura bien un passage à l'heure d'été en 2018, le dimanche 25 mars à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

  Rappel :

Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974.

 

Source : www.service-public.fr

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9 février 2018 5 09 /02 /février /2018 12:00
Quels vaccins et quelles obligations dans les 18 premiers mois de l'enfant ?

Pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, 8 nouveaux vaccins sont devenus obligatoires (en plus des vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite). Un décret publié au Journal officiel du 26 janvier 2018 vient de préciser les modalités de mise en place (conditions de réalisation des nouvelles obligations vaccinales pour les jeunes enfants et justification de ces obligations pour l`entrée ou le maintien en collectivité).

Les 11 vaccinations obligatoires sont à faire dans les 18 premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier des vaccinations .

La déclaration de la vaccination doit être faite :

  • sur le carnet de santé et, pour les enfants âgés de 2 ans ou moins, sur les certificats de santé (ces certificats de santé étant adressés au médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile) ;
  • pour les personnes ne possédant pas de carnet de santé, sur un document remis par un professionnel de santé autorisé à pratiquer les vaccinations attestant de la situation de la personne au regard des vaccinations obligatoires.

L'admission du mineur notamment dans les crèches, les écoles, les garderies est subordonnée à la présentation du carnet de santé ou de tout autre document attestant du respect de l'obligation vaccinale.

Lorsqu'une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Néanmoins, le maintien du mineur en collectivité est soumis à la réalisation des vaccinations faisant défaut dans un délai de 3 mois suivant l'admission provisoire conformément au calendrier vaccinal.

  Rappel :

Les 8 vaccins devenus obligatoires depuis le 1er janvier 2018 sont ceux contre la coqueluche, l'haemophilius influenzae B, l'hépatite B, le méningocoque C, le pneumocoque, les oreillons, la rougeole et la rubéole.

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29 janvier 2018 1 29 /01 /janvier /2018 12:00
Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

Barèmes, démarches pour en bénéficier, questions fréquentes ou encore téléservice : vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le dispositif de la prime à la conversion à partir du site proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire www.primealaconversion.gouv.fr .

Pour qui ?

Cette aide concerne les personnes qui souhaitent acheter un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes) qui répond aux critères suivants :

  • véhicule au diesel immatriculé avant 2001 (pour les ménages imposables) ;
  • véhicule au diesel immatriculé avant 2006 (pour les ménages non imposables) ;
  • véhicule à essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables ou non).

  À noter :

Dans ce cas, le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agrée de véhicules hors d'usage (VHU).

 

Quel montant ?

Le montant de la prime à la conversion varie en fonction du véhicule acheté et de la situation fiscale du foyer :

  • 1 000 € pour un foyer imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 000 € pour un foyer non imposable en cas d'achat d'un véhicule électrique d'occasion ou un véhicule à essence ou au diesel Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion émettant moins de 130 grammes de CO2/km ;
  • 2 500 € sans condition de revenus pour l'achat d'un véhicule électrique neuf.

  À savoir :

En cas d'achat d'un deux-roues, trois-roues ou quadricyle électrique neuf, vous pouvez bénéficier d'une aide de 100 € si votre foyer est imposable ou 1 100 € s'il est non imposable.

 

Et peut-on cumuler cette aide avec le bonus écologique ?

Oui, il est toujours possible de cumuler cette aide aide avec le bonus écologique qui concerne par contre seulement l'achat de véhicules électriques neufs.

 

 

Source : www.service-public.fr

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26 janvier 2018 5 26 /01 /janvier /2018 12:00
Limitation de vitesse, téléphone au volant... : ce qui va changer sur les routes

Limitation de vitesse, mesures contre le téléphone ou l'alcool au volant, protection des deux roues motorisés, amélioration de la sécurité des piétons... Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018, un certain nombre de nouveautés ont été annoncées par le Premier ministre.

Voici une sélection de ces nouveautés dont la mise en place s'étale entre 2018 et 2021 :

Pour 2018

  • réduction de 90 km/h à 80km/h des vitesses maximales autorisées sur les routes à double sens sans séparateur central en dehors des routes à deux fois deux voies et des routes à trois voies - mise en place prévue juillet 2018 ;
  • lutte contre la conduite sous l'emprise de l'alcool en étendant notamment l'usage des éthylotests anti-démarrage (EAD) ;
  • possibilité pour les forces de l'ordre de suspendre temporairement les systèmes de localisation de leur contrôle d'alcoolémie et de stupéfiants ;
  • autorisation de l'allumage de jour des feux de brouillard pour les motocyclistes ;
  • possibilité de vidéo-verbalisation des infractions liées au non-respect des règles de priorité de passage accordées aux piétons ;
  • mise à disposition gratuitement pour tout acheteur de véhicule d'occasion d'un historique des réparations importantes sur le véhicule acheté ;
  • publication sur le site internet de la sécurité routière d'une carte présentant l'implantation des radars automatiques sur le territoire, le lien entre leur implantation et l'accidentalité.
 

Pour 2019

  • durcissement de l'interdiction de tenir en main son téléphone tout en conduisant en donnant la possibilité aux forces de l'ordre de retenir le permis de conduire d'une personne sanctionnée pour conduite avec usage de téléphone tenu en main dès lors que le conducteur commet en même temps une infraction menaçant la sécurité d'autrui ;
  • placement immédiat en fourrière du véhicule d'un conducteur commettant une infraction grave au code de la route (conduite sans permis, conduite après usage de stupéfiants...) ;
  • amélioration de la protection des piétons en augmentant notamment la visibilité des piétons par un meilleur aménagement des abords immédiats des passages piétons.
 

Et après

  • possibilité pour un conducteur en excès de vitesse de plus de 40 km/h qui fait l'objet d'une suspension de permis de continuer à conduire à condition d'être équipé d'un véhicule avec contrôleur électronique de vitesse.

 

Source : www.service-public.fr

 

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19 décembre 2017 2 19 /12 /décembre /2017 12:00
Attention aux faux sites administratifs !

Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle aux consommateurs d'être attentifs vis-à-vis de certains sites commerciaux qui essayent de les tromper en prenant l'apparence d'un site officiel (usage du drapeau bleu-blanc-rouge, de la Marianne, référence à des ministères...).

Les sites officiels de l'administration se terminent par « .gouv.fr » ou « .fr » et non pas par « .gouv.org » ou « .gouv.com ». Par ailleurs, un site web en « .fr » n'est pas obligatoirement un site officiel, la société gérant ce site n'étant pas non plus forcément basée sur le territoire national.

C'est pourquoi, avant toute démarche, la DGCCRF recommande :

  • de se renseigner d'abord auprès des sites officiels de l'administration française avant de passer une commande et de donner ses coordonnées de carte bancaire à un professionnel ;
  • de vérifier quelle société propose ce service et son sérieux par le biais du Centre européen des consommateurs France .

En cas de problème, vous pouvez aussi prendre contact avec :

Vous pouvez aussi signaler les sites frauduleux aux moteurs de recherche en vue d'un déréférencement de ces sites sur les pages de résultats.

 

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8 juin 2017 4 08 /06 /juin /2017 11:00
Signaler un équipement endommagé France Télécom sur la voie publique

Les réseaux Orange sont constitués d’équipements (poteaux, câbles, armoires…) dont certains sont apparents sur la voie publique.
 

Le service "dommages réseaux" permet à toute personne (particulier, collectivité, entreprise) de signaler une anomalie constatée sur des équipements du réseau Orange : poteaux cassés ou penchés, câbles décrochés ou arrachés, armoires ouvertes ou détériorées...
 

En signalant ces anomalies, vous permettez à Orange de réparer rapidement ces installations et de maintenir ainsi la bonne qualité des services aux usagers.

Pour ce faire, cliquez ici.

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1 juin 2017 4 01 /06 /juin /2017 11:00
Pour vos démarches administratives, pensez à acheter un timbre fiscal électronique !

Pour votre passeport, votre carte nationale d'identité et dans quelques jours pour votre permis bateau, achetez votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr comme l'ont déjà fait plus de 2 millions de personnes !

Simple et rapide, l'achat du timbre en ligne est recommandé par plus de 98% des usagers interrogés.

Depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, en quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique.

À l'issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevez immédiatement votre timbre électronique par mail ou par SMS selon votre choix.

Pas besoin d’imprimante : l'impression du timbre électronique n'est pas obligatoire. Lors du dépôt de votre demande de passeport, de carte nationale d'identité ou de permis bateau, il vous suffira de présenter, directement à partir de votre smartphone ou tablette, le numéro de votre timbre fiscal électronique reçu par SMS ou le flashcode reçu par mail.

Pour plus d'informations concernant la formalité qui vous intéresse, consultez service-public.fr

La direction générale des finances publiques

Bon à savoir : pour effectuer vos démarches en ligne relatives au permis de conduire, à une demande de passeport ou de carte nationale d'identité, allez sur le site ants.gouv.fr et réglez vos formalités payantes par timbre électronique en un clic ! Et découvrez à cette occasion France Connect, un nouvel accès simplifié aux services publics en ligne.

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24 mai 2017 3 24 /05 /mai /2017 11:00
Avant de voyager cet été, pensez à votre passeport et à votre carte d'identité

Vous souhaitez partir en vacances à l’étranger cet été ? Quel est le titre d’identité exigé pour votre destination ? Comment effectuer une demande ou un renouvellement de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport ? Savez-vous que vous pouvez faire en ligne une pré-demande de CNI ou de passeport ? Retrouvez sur Service-public.fr toutes les fiches pratiques à connaître pour faciliter vos démarches.

  Attention :

  • Toutes les mairies ne délivrent pas systématiquement de CNI ou de passeport.
  • Il est souvent nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de CNI ou de passeport.
  • La CNI et le passeport ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement, les délais de fabrication dépendant du lieu et de la période de la demande (à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative).

Passeport

Les fiches présentent aussi les différentes situations concernant les demandes de passeports (première demande, renouvellement, perte, vol, passeport en urgence...). Des questions-réponses vous apportent par ailleurs des précisions par rapport à une situation plus particulière :

 

Source : service-public.fr

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7 août 2015 5 07 /08 /août /2015 11:00
Débranchez pendant les vacances !

Mettez vos appareils électriques au repos !

 

Dès cet été, adoptez des gestes simples pour économiser l’énergie !

En veille, certains équipements continuent à consommer de l’électricité, comme par
exemple :

un téléphone laissé en charge alors que celle-ci est complète,
un chargeur resté sur la prise électrique quand le téléphone n’est plus en charge,
l’ordinateur éteint, mais dont le chargeur reste branché,
les appareils de cuisson et le petit électroménager (machine à café, grille-pain...) et plus généralement tous les appareils programmables qui possèdent une veille cachée.
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3 avril 2015 5 03 /04 /avril /2015 11:00
 Impôt sur le revenu : le calendrier 2015 de la déclaration des revenus

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier le calendrier concernant la campagne 2015 pour la déclaration des revenus 2014.

Le service de déclaration en ligne doit ouvrir à partir du mercredi 15 avril 2015.

La date limite de dépôt de la déclaration 2015 sur format papier est fixée au mardi 19 mai 2015.

Pour la déclaration en ligne, les dates limites varient en fonction de votre département de résidence :

Numéro du département de résidence Date limite de déclaration en ligne
Du 01 au 19 (zone 1) mardi 26 mai (minuit)
Du 20 au 49 (zone 2) mardi 2 juin (minuit)
Du 50 au 974/976 (zone 3) mardi 9 juin (minuit)

 

Sources : service-public.fr

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 11:00

am.jpg

 

L'assistant maternel garde des enfants, dont les parents travaillent, à son domicile. Disponibilité et responsabilité sont de mise pour veiller à chaque instant au bien-être et à la sécurité des bambins qui lui sont confiés.

Si vous souhaitez mettre en place ce mode de garde pour votre(vos) enfant(s), vous pouvez prendre contact avec les assistants maternels de Mâle, dont vous trouverez la liste en cliquant ici.

Pour toute information et obtenir la liste des assistants maternels du secteur, vous pouvez joindre le RAM (Relais Assistants Maternels) du Val d'Huisne, au 02-37-53-56-62 ou 06-78-73-68-05.

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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 12:00

attention_aux_intoxications_par_le_monoxyde_de_carbone.jpg

 

 

En cette période de froid, il est vital de rappeller le risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Il s'agit de la première cause de mortalité accidentelle par toxique.

 

En France, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité accidentelle par toxique. Chaque année, environ 6 000 personnes sont hospitalisées et 300 décèdent à cause de ce gaz, incolore, inodore et mortel.

On recense ainsi de nombreux cas chaque année dans les Ardennes. En 2006, 4 affaires ont été enregistrées concernant 15 personnes et en 2007, 11 affaires avec 39 personnes intoxiquées.

Dans la majorité des cas, ces accidents sont dus à l’utilisation d’un appareil défectueux de chauffage ou de production d’eau chaude, quel que soit le combustible utilisé (gaz, fuel, bois, etc…) mettant en évidence un manque d’entretien régulier annuellement.

Lorsque le monoxyde de carbone est présent, même à faible niveau, des symptômes d’intoxication chronique, insidieuse et permanente, peuvent apparaître, dès lors qu’on se retrouve à l’intérieur du logement : maux de tête, épuisements ou fatigue générale, nausées…Ces symptômes disparaissent rapidement lorsque l’on quitte quelques jours son domicile.

Si le gaz apparaît à forte concentration dans l’air, une intoxication subite et aiguë entraîne très rapidement des maux de tête, des nausées, des vomissements, une perte de connaissance, voire la mort si l’exposition est trop forte ou trop longue.

Ces accidents peuvent laisser des séquelles à vie (traumatismes psychologiques, migraines chroniques, dépendances neurologiques (troubles de la coordination motrice, paralysies de toutes formes)). En cas d’intoxication aiguë, la prise en charge doit être rapide et peut justifier d’une hospitalisation spécialisée.

Des conseils simples mais essentiels 

Voici les recommandations essentielles : 

- Ne pas obstruer les grilles de ventilation des fenêtres, même par grand froid, 
- Faire entretenir la chaudière par un professionnel qualifié, 
- Faire ramoner le conduit de cheminée qui doit être en bon état et raccordé à la chaudière, 
- N’utiliser que par intermittence les appareils mobiles de chauffage d’appoint fonctionnant au butane, au propane, au pétrole et exclusivement dans des locaux ventilés, 
- Ne jamais se chauffer avec le four de la cuisinière ou avec des panneaux radiants.

D’une manière générale, il faut aérer les habitations même par temps froid, et entretenir régulièrement les appareils de chauffage et de production d’eau chaude.

ATTENTION !

Le monoxyde de carbone est un gaz toxique, incolore, inodore et donc indécelable. Tous les appareils de chauffage d’appoint doivent être éteints en cas d’absence prolongée du domicile et durant le sommeil. En cas d’apparition de symptômes ; aérer, évacuer les lieux.
Et appeler les pompiers (18) ou le SAMU (15).

 

Plus d'informations, en cliquant ici

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Mairie de Mâle

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 14h à 16h30

Contactez-nous  !

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