16 février 2017 4 16 /02 /février /2017 12:00
Brûlage des déchets végétaux à l’air libre : rappel

L’arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 réglemente sur le département de l’Orne le brûlage des déchets végétaux à l’air libre.

Son objectif est de maîtriser le brûlage de ces déchets afin de préserver la qualité de l’air et d’inciter au développement des filières alternatives (broyage pour paillage sur place, apport en déchetterie, valorisation par compostage, méthanisation).

Mais il s’agit aussi d’accompagner cet arrêté par la diffusion de supports pédagogiques donnant une réponse claire sur le brûlage des déchets végétaux, en rappelant les bonnes pratiques.


Vous trouverez également ces documents en ligne sur le site : http://www.orne.gouv.fr/environnement-et-prevention-des-risques/gestion des déchets/le brûlage des déchets verts.

 

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14 février 2017 2 14 /02 /février /2017 12:00
Procédure de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à compter du 2 mars 2017

Comme nous vous l'avions annoncé dans notre dernier bulletin municipal, la loi a redéfini les modalités de demandes de carte nationale d'identité, qui seront dorénavant faites auprès de certaines mairies seulement : pour notre commune, la mairie déléguée du Theil-sur-Huisne sera ainsi la seule habilitée à prendre en compte vos demandes. Vous trouverez ci-dessous, pour information, la procédure à compter du 2 mars prochain.

 

Plus d'informations, sur le document ci-dessous.

Procédure de délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à compter du 2 mars 2017
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12 janvier 2017 4 12 /01 /janvier /2017 12:00
Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de décembre 2016 dans l'Orne
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8 décembre 2016 4 08 /12 /décembre /2016 19:45
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois de novembre 2016 dans l'Orne
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11 novembre 2016 5 11 /11 /novembre /2016 12:00
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne

Vous trouverez ici le bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne.

Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
Bilan de l'accidentalité du mois d'octobre 2016 dans l'Orne
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14 février 2016 7 14 /02 /février /2016 18:00
Opération « il y a des gestes qui sauvent » : Devenez acteur, initiez-vous aux premiers secours !

Après les événements tragiques qui ont marqué la France en 2015, de nombreux français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies.

Pour répondre à cette demande, le préfet de l’Orne avec l’ensemble des acteurs du secours (service départemental d’incendie et de secours, l’union départementale des sapeurs-pompiers, la croix rouge, l’association départementale de protection civile) et en partenariat avec l’Éducation nationale organise des séances d’initiation gratuites de 2 heures.

Au cours de ces sessions gratuites, certains gestes qui sauvent seront enseignés : alerter les secours, masser défibriller, poser un garrot et traiter les hémorragies. Ils peuvent être pratiqués lors d’accidents de la vie courante ou lors de situations exceptionnelles.

Télécharger le programme de l’initiation (format pdf - 65.7 ko)

.
Ces formations ne sont pas diplômantes mais chaque participant recevra une attestation délivrée par le formateur au nom du Préfet.

Quarante sessions sont organisées dans le département de l’Orne dont 6 les 6, 13 et 20 février. Toutes les autres se dérouleront le samedi 27 février, selon le programme (format pdf - 74.8 ko)

Le nombre de personnes par session est de 10 ou 20 selon les sites. Elles sont ouvertes aux personnes âgées de 10 ans et plus.

 

Ces séances sont gratuites, les inscriptions se font sur le site internet de la préfecture, en cliquant ici.

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20 juillet 2015 1 20 /07 /juillet /2015 11:00
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 autorisant des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Madame le Préfet de l’Orne, en date du 1" juillet 2015, autorise des agents du bureau d'étude Hydro Concept mandaté par le Parc Naturel Régional du Perche à pénétrer sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne à des fins d'inventaire sur une partie des cours d'eau du bassin amont de l'Huisne.

Les techniciens du bureau d'étude Hydro concept cités ci-dessous sont autorisés, aux fins d'inventaire, à pénétrer de jour sur les propriétés privées non closes de certaines communes de l'Orne, dont Mâle, et à cet effet, à franchir clôtures et obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.

L’arrêté est valable à compter du 6 juillet 2015 et jusqu'au 15 octobre 2015.

Liste des techniciens du bureau d'étude Hydro Concept autorisés à pénétrer sur les propriétés privées non closes aux fins d'inventaire sur une partie des cours d'eau du bassin versant de l'Huisne :

  • M. Guillaume BOUNAUD,
  • M. Alan CARO,
  • M. Michaël CHARBONNEAU,
  • M. Sébastien CHOUINARD,
  • M. Grégory DUPEUX,
  • M. Yvonnick FAVREAU,
  • M. Cédric LABORIEUX,
  • M. Grégory LAURENT,
  • M. Julien PERENNOU,
  • M. Alexis SOMMIER,
  • M. Bertrand YOU.
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29 juin 2015 1 29 /06 /juin /2015 17:00
Autorisation pour les agents du Groupe Mammalogique Normand de pénétrer sur les propriétés privées

Dans le cadre de prospections et d'inventaires scientifiques, le Préfet de l'Orne autorise des agents du Groupe Mammalogique Normand, à pénétrer sur les propriétés privées closes et non-closes sur l'ensemble des communes de l'Orne. Ces personnes seront amenées à franchir clôtures et obstacles, qui pourraient entraver leur progression. Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

ARRÊTE portant autorisation à pénétrer sur les propriétés privées non closes par des agents du Groupe Mammologique Normand pour la capture avec relâcher immédiat de spécimens d'espèces protégées

LE PRÉFET DE L'ORNE

Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l'Environnement, titre 1" du livre 4 et notamment ses articles L. 411.2 et R. 411-6 à R.411-14,

VU la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, article 109-111, modifiant l'article L.41I­5 du Code de l'Environnement ;

VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007, modifié par arrêté du 28 mai 2009 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4' de l'article L. 411-2 du code de l'Environnement, portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,

VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection,

VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place,

VU la demande formulée par le Groupe Mammologique Normand (GMN) en date du 01 novembre 2014,

VU l'avis favorable de la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie en date du 13 mai 2015,

CONSIDÉRANT la nécessité de parfaire les connaissances régionales sur les mammifères, notamment les espèces de mammifères protégés,

CONSIDÉRANT que la détermination de certaines espèces ainsi que la réalisation de certaines études nécessitent la capture avec relâcher immédiat sur place,

CONSIDÉRANT que le GMN a acquis une compétence reconnue dans l'encadrement et la formation des bénévoles pour la connaissance, la capture et la manipulation des différentes espèces régionales de mammifères,

 

 

ARRÊTE

Article 1er  :

Mesdames Coralie BONJEAN, Laêtitia FAINE et Mélanie MARTEAU, Messieurs Cédric BALLAGNY, Thomas CHEYREZY, Christophe GIRARD, Anthony GOURVENEC, François LEBOULENGER, Sébastien LUTZ, Loïc NICOLLE, Nicolas NOEL, Christophe RIDEAU et Bastien THOMAS, membres du Groupe Mammalogique Normand, sont autorisés à des fins d'inventaires et d'études scientifiques, sur tout le territoire de l'Orne, à procéder à la capture avec relâcher immédiat sur place des espèces protégées Crossope de Miller (Neomys onomalus) et Crossope aquatique (Neomys fodiens). Les prélèvements et transport de matériels biologiques (poils, féces) sont également autorisés ainsi que la détention et le transport de tout ou partie de spécimens trouvés morts.

Pour ce faire, ces agents pourront pénétrer sur les propriétés non closes de l'ensemble des coi-rumines ornaises.

Article 2 :

Les captures devront être réalisées à l'aide de pièges non vulnérants. Les suivis télémétriques porteront au maximum sur 10 spécimens par an par territoire.

Article 3 :

Le présent arrêté est valable sur l'ensemble du département de l'Orne, à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2017, Il ne dispense pas d'autres accords ou autorisation par ailleurs nécessaires.

Durant l'ensemble de l'opération, les personnes autorisées devront être en mesure de présenter copie du présent arrêté à toute autorité dotée d'un pouvoir de police en la matière.

Il est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans les mairies de l'ensemble des communes de l'Orne, à la sous-préfecture d'Argentan, à la sous-préfecture de Mortagne-au-Perche et à la Préfecture de l'Orne.

L'exécution des prestations débutera, au plus tôt, 10 jours après l'affichage de l'arrêté en mairie.

Article 5 :

Un bilan annuel détaillant les actions menées sera établi par le GMN et transmis en deux exemplaires au plus tard le 31 décembre de chaque année à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Basse-Normandie.

Article 6 :

Une copie du présent arrêté est notifiée à Monsieur le directeur du Groupe Mammologique Normand. L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Orne.

Il peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif de Caen 7 rue Arthur LEDUC 14000 CAEN, dans les deux mois à compter de sa notification.

Article 7 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, le sous-préfet d'Argentan, le sous-préfet de Mortagne-au-Perche, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Orne, la directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Basse-Normandie, le délégué inter-régional Nord-Ouest de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCES) et l'ensemble des maires du département de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 11:00
PAC 2015 : nouveau calendrier des demandes d'aides, du 27 avril au 9 juin 2015

PAC 2015: nouveau calendrier des demandes d'aides

Du 27 avril au 9 juin : dossiers PAC et aides surfaces

Pour permettre de constituer les dossiers dans de meilleures conditions, la date limite pour le dépôt des dossiers PAC a été fixée au 9 juin.

Les exploitants doivent recourir au mode de déclaration Té1éPAC accessible sur www.telepac.agriculture.gouv.fr qui ouvrira à compter du 27 avril.

Il sera le cas échéant possible de déposer jusqu'au lundi 6 juillet inclus mais la réception entre le 10 juin et le 6 juillet entraînera des pénalités. Tout dossier reçu à compter du 7 juillet sera irrecevable.

Du 1er mars au 15 mai : aides couplées bovines

Pour les aides bovines 2015 (Aide aux Bovins Allaitants, Aide aux Bovins Laitiers et Aide aux Veaux sous la mère), la télédéclaration est ouverte sur Té1éPAC depuis le 1er mars 2015 jusqu'au 15 mai 2015 (date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard).

Pour les nouvelles Mesures Agro Environnementales Climatiques (MAEC), les exploitants doivent impérativement prendre contact auprès de leur opérateur local (la liste sera diffusée sur le site internet www.orne.gouv.fr au cours de la seconde quinzaine d'avril).

Pour tout renseignement complémentaire :

DDT - Tél : 02.33.32.52.39 de 13h30 à 16h30.

Courriel : ddt-set-ea@rne.gouv.fr

Informations détaillées et actualisées quotidiennement sur le site www.pac2015.gouv.fr

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27 août 2014 3 27 /08 /août /2014 11:00

securite-routiere-subvention-conseil-general-pas-de-calais.jpg

Le bilan de l’année 2013 n’a montré aucune évolution positive de la sécurité routière par rapport à l’année précédente, à part une légère baisse du nombre de blessés :

* 26 personnes décédées sur les routes de l’Orne en 2013.
* 129 accidents corporels.
* 152 blessés dont une majorité de blessés graves. Beaucoup garderont des séquelles voire des handicaps pour le restant de leurs jours.


2013 est marquée par une forte accélération du nombre d’accidents mortels en fin d’année. Alors que le département enregistrait jusqu’en septembre 2 fois moins de tués qu’en 2012, ce bénéfice a été perdu au cours du dernier trimestre. On observe aussi une stagnation inquiétante du nombre de tués depuis 4 ans.
Ce document présente les principaux chiffres de l’accidentalité du département de l’Orne, mais aussi, veut alerter le lecteur sur les comportements qui ont entraîné la mort ou les blessures graves des usagers de la route au cours de l’année 2013.

 

Soyez prudents !

 

Pour aller plus loin :

- Bilan 2013 de la sécurité routière dans l'Orne

- Brochure

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 11:00

Préfecture de l'Orne

 

Dans le cadre de prospections et d'inventaires scientifiques, le Préfet de l'Orne autorise des agents du Groupe Mammalogique Normand, à pénétrer sur les propriétés privées closes et non-closes sur l'ensemble des communes de l'Orne. Ces personnes seront amenées à franchir clôtures et obstacles, qui pourraient entraver leur progression. Cet arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2015.

 

Nous vous remercions de votre compréhension.

 

Arrêté préfectoral

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 11:00

Male-Carte-Identite-mai-2010.jpg

A l’approche des examens de la fin d’année scolaire ou universitaire et des vacances d’été, nombre de nos concitoyens font renouveler leur cartes nationales d’identité (CNI) ou passeports.

 

C’est pour éviter que l’afflux de demandes ne conduise à des délais d’attente incompatibles avec les dates de voyage ou d’examen des personnes concernées que le ministère de l’intérieur lance une campagne nationale intitulée « Renouvellement de carte d’identité ou de passeport : n’attendez pas l’été ! » et recommande de prendre dès à présent les dispositions nécessaires :

* en vérifiant les dates d’expiration des CNI ou passeports en leur

possession ;

 

* en se rendant, dans le cas où un renouvellement s’avère nécessaire,

 

- à la mairie de Mâle pour une demande de carte nationale d’identité ;

 

- à la mairie du Theil-sur-Huisne, équipée d’une station biométrique pour une demande de passeport.

 

Il est recommandé de toujours déposer la demande au moins un mois avant la date du voyage ou de l’examen pour lequel ce titre est nécessaire. Il est rappelé que le renouvellement peut être demandé dans les trois mois qui précédent la date d’expiration du document.

Le ministère de l’Intérieur a simplifié les démarches nécessaires à l’obtention d’une CNI ou d’un passeport, particulièrement pour celles et ceux qui détiennent déjà un titre sécurisé (carte d’identité « plastifiée », passeport électronique ou biométrique). La liste des pièces à fournir est disponible sur le site internet du ministère de l’Intérieur : www.interieur.gouv.fr

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13 mars 2013 3 13 /03 /mars /2013 16:35

Préfecture de l'Orne

 

Le Préfet de l’Orne a interdit la circulation des véhicules de transports collectifs le jeudi 14 mars 2013 toute la journée sur l’ensemble du département de l’Orne. Le Préfet de l’Orne a décidé de ne pas procéder à la fermeture des établissements scolaires, solution qui avait été initialement envisagée. L’interdiction de circuler pour les poids lourds affectés au transport de marchandises est levée sur une partie des routes départementales de l’Orne et sur l’A 28.

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Mairie de Mâle

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14, Place de l’église

Mâle

61260 VAL-AU-PERCHE

Tél : 02.37.49.66.87   Fax : 02.37.49.72.82
Portable de permanence : 06.78.10.82.20

Ouverture de la mairie déléguée : le lundi, de 10h à 12h, et le vendredi, de 14h à 16h30

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